Conditions Générales de Vente
Conditions générales applicables aux prestations du laboratoire
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations entre Argentique, Camille Rousseau (ci-après « le Laboratoire ») et le Client pour les prestations de développement, tirage et séance photographique argentique.
2. Dépôt et devis
Tout dépôt de pellicule ou toute prestation fait l'objet d'un tarif communiqué à l'avance ou d'un devis écrit pour les prestations sur mesure (séances, tirages spéciaux). Le devis est valable 30 jours.
3. Paiement
Le paiement des prestations de développement et tirage s'effectue au dépôt ou au retrait. Pour les séances photographiques, un acompte de 30% est demandé à la réservation. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
4. Délais
Les délais indiqués (généralement 48h pour le développement) sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon l'affluence du laboratoire.
5. Nature des pellicules argentiques
Le résultat d'un développement dépend de l'exposition et de la conservation de la pellicule par le Client. Le Laboratoire ne saurait être tenu responsable d'un résultat décevant lié à une erreur de prise de vue, à une pellicule périmée ou mal conservée avant dépôt.
6. Perte ou dommage
Le Laboratoire s'engage à manipuler les pellicules et négatifs avec le plus grand soin. Sa responsabilité en cas de perte ou de dommage accidentel est limitée au remboursement du prix de la prestation concernée, à l'exclusion de toute indemnisation pour la valeur sentimentale ou artistique des images perdues.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du consommateur, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (tirages personnalisés).
8. Propriété intellectuelle et droit à l'image
Le Laboratoire ne revendique aucun droit sur les négatifs et images du Client. Les séances photographiques réalisées par le Laboratoire restent soumises au Code de la propriété intellectuelle ; le Client dispose d'une licence d'usage personnel des images livrées.
9. Négatifs non retirés
Les négatifs, scans et tirages non retirés dans un délai de 6 mois après notification peuvent être détruits par le Laboratoire, sauf accord contraire.
10. Médiation et droit applicable
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout litige non résolu à l'amiable peut faire l'objet d'une médiation de la consommation. Les présentes conditions sont soumises au droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort de Lyon seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.